1. GENERALITE ET DEFINITION

SO FUN LAB (ci-après gérée par l’entreprise « So Fun BOX ») est une société anonyme enregistrée au RCS Fort-de-France, sous le numéro RCS852899178, et son siège social est situé au MBE 186, Mango Vulcin 97232 Le Lamentin. Site Web www.sofunlab.fr (ci-après dénommé le « site »).

So Fun Lab ouvre le site Web à ses utilisateurs (ci-après dénommés « utilisateurs ») afin de leur fournir un ensemble de services liés à la photographie numérique (ci-après dénommés « services »).

Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à l’ensemble de ces services. Toutes les questions sur les CGV peuvent être adressées à contact@sofunbox.fr

Toute commande passée par l’utilisateur sur le site Internet doit être subordonnée à l’acceptation des CGV par l’utilisateur qui coche la case “J’accepte les conditions générales de vente avant de valider la commande”. En cochant cette case, l’utilisateur confirme qu’il accepte pleinement ces conditions. Cela signifie nécessairement que les clients ont accepté les CGV sans réserve. Les termes et conditions sont sujets à changement sans préavis. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

2. SERVICE OFFERT SUR LE SITE 

So Fun Lab propose sur son Site à ses Utilisateurs un service d’impression numériques de :

• folioscope (So Fun Book) dans un format standardisé
• photos sous divers formats et/ou sur divers supports personnalisables

En cas de doutes sur les caractéristiques du Service, l’Utilisateur peut contacter So Fun Lab par mail, via le lien de contact direct en bas de page du site internet, à contact@sofunbox.fr.

Pour utiliser le service, l’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et disposer de tous les équipements nécessaires, notamment un ordinateur et un modem, un smartphone ou tout autre outil de connexion, et un accès Internet (les éventuels frais de connexion sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur). Les services ne peuvent pas être revendus par les utilisateurs ou utilisés à des fins commerciales.

3. DISPONIBILITE DU SITE

So Fun Lab s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, The So Fun Lab ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation et de maintenance du Site ou d’indisponibilité des serveurs.

De même, So Fun Lab se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. So Fun Lab ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du ou des Service(s).

4. CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DES SERVICES

4.1 Informations fournies par l’Utilisateur

L’utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande adressée à So Fun Lab. L’utilisateur est entièrement responsable de toute erreur ou omission. Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser des informations de tiers sans autorisation. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, l’Utilisateur devra alerter So Fun Lab dans les plus brefs délais à contact@sofunbox.fr

4.2 Droits de propriété intellectuelle de tiers et droit à l’image de tiers

Tous les Utilisateurs reconnaissent disposer de l’intégralité des droits sur les images dont il est demandé l’impression. So Fun Lab est un service d’impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l’Utilisateur.  L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits d’image de tiers les droits d’auteur de photographies ne leur appartenant pas qu’ils auraient chargées sur le Site par le biais d’Instagram, de Facebook ou de leur propre ordinateur.

Plus largement, les utilisateurs garantissent que le contenu fourni à So Fun Lab n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. L’utilisateur est seul responsable des contenus, images ou autres contenus qu’il transmet à So Fun Lab.

En aucun cas, So Fun Lab ne pourra être tenu responsable si le contenu des travaux d’impression transmis par l’Utilisateur pour la réalisation d’un Folioscope (So Fun Book) viole des droits d’auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par So Fun Lab à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à indemniser So Fun Lab de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

5. TARIFS

Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellée dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

6. PAIEMENT

Toute commande passée sur le site www.sofunlab.fr doit être payée au moment de la commande. La commande ne sera exécutée qu’après que l’utilisateur aura payé l’intégralité de sa commande.

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes doivent être payées par carte bancaire, via Paypal. So Fun Lab fonctionne avec la solution de paiement bancaire Paypal qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables. Paypal crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

So Fun Lab se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

7. DROIT DE RETRACTATION

La préparation des commandes passées par les Utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

8. LIVRAISON

Les informations fournies lors de la commande engagent l’utilisateur. Si les informations sont incorrectes et que la commande ne peut être passée, Fun Lab ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Les enregistrements automatiques des données saisies par l’utilisateur constituent la preuve de la nature, de sa date et du prix de la commande. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Le client pourra suivre sa commande grâce au numéro de suivi de l’envoi postal. Toute anomalie ou dommage lié à la commande (produit manquant, produit endommagé) doit être notifié à So Fun Lab dans les plus brefs délais (3 jours) après la livraison conformément aux conditions générales suivantes.

9. STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES

9.1 So Fun Lab héberge gratuitement des vidéos et des images de ses utilisateurs, avec une période par défaut de 6 mois et un maximum de 1 an, après quoi ces images et vidéos seront supprimées. Il n’est pas garanti de stocker le contenu transmis lors de l’utilisation du service à l’utilisateur. Par conséquent, Fun Lab n’est pas responsable de la suppression ou de l’effacement de ce contenu.

9.2 So Fun Lab s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires contre les risques causés par le traitement des données, notamment pour éviter que les données ne soient déformées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés. C’est pourquoi Fun Lab s’engage particulièrement à respecter toutes les exigences techniques qui doivent être suivies d’opérations de traitement. Par conséquent, Fun Lab n’est pas responsable de toute perte ou dommage accidentel des données utilisateur.

10. GARANTIE ET RESPONSABILITE DE SO FUN LAB

En sus des cas d’exclusion de responsabilité prévus aux articles 3, 4.2, 9 et 10 des présentes CGV, la responsabilité de So Fun Lab ne saura être également engagée. En cas d’erreur technique ou matérielle et de perte de données engendrées par l’Utilisation dans le cadre de l’utilisation du Site. Du fait de la qualité des contenus transmis par l’Utilisateur pour impression, So Fun Lab ne garantit pas les résultats obtenus à lors de l’impression finale du folioscope (So Fun Book). Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du Service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande. En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site www.sofunlab.fr et le produit commandé.

11. Droits de propriété intellectuelle détenus par So Fun Lab by SO FUN BOX

Tous les droits d’auteur, marques, dessins et modèles sur les éléments du Site ainsi que l’architecture et la présentation du Site sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de SO FUN BOX. En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Quel que soit le lieu de livraison, tout litige découlant de l’utilisation des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux français.

12. J’AI UNE QUESTION OU UN PROBLEME, QUI PUIS-JE CONTACTER ?

Veuillez adresser toute question ou plainte au sujet de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel à contact@sofunbox.fr ou, par courrier, à SO FUN BOX -MBE 186 -Mango Vulcin 97232 Le Lamentin

Vous disposez, en tout moment, du droit d’introduire une plainte à l’autorité de contrôle compétente.

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) Fax : 01 53 73 22 00